Les Racines du Mal

... si le monde explose, la dernière voix audible sera celle d'un expert disant que la chose est impossible.

04 novembre 2004

Du droit de vote en Amérique (1/1)

Une république en lambeaux : la faiblesse de la démocratie politique aux Etats-Unis
Jamin Raskin
Ocobre 2004 -  En Temps réel (Cahier n°17)

George W. Bush a été élu président des Etats-Unis en 2000 avec moins de voix que son adversaire, Al Gore. Le décompte des voix a été âprement controversé dans l'Etat de Floride. Tout le monde sait cela, et ces deux faits sont considérés, le plus souvent, comme des bizarreries un peu mineures des institutions américaines. Après sa prise de fonctions, la légitimité de George W. Bush comme président élu des Etats-Unis n'a d'ailleurs plus fait l'objet de débats majeurs. Beaucoup ont vu en cela un signe supplémentaire de la confiance inébranlable des Américains dans leur constitution et le fonctionnement de leur démocratie.

Le texte de Jamin Raskin que publie aujourd'hui EN TEMPS RÉEL propose une perspective très différente. Il met en lumière qu'il n'existe pas aux Etats-Unis de règles constitutionnelles garantissant le droit de vote des citoyens ; c'est au niveau des Etats fédérés que se définissent les modalités de participation aux élections présidentielles. Loin d'être un anachronisme anodin, le système d'élection à deux degrés avec un collège électoral a une origine politique très marquée. Il produit aujourd'hui encore des effets majeurs sur le déroulement des campagnes, qui se concentrent sur un tout petit nombre d'Etats pivots pouvant basculer vers un camp ou l'autre. L'enjeu y est lourd, puisque, dans la quasi-totalité des Etats, les voix du collège électoral vont en totalité vers le candidat qui y a recueilli la majorité. Ce système introduit des distorsions importantes d'un Etat à l'autre sur le poids de l'électeur individuel dans le collège électoral.

Les habitants des territoires d'outre-mer qui n'ont pas le statut d'Etat (Porto Rico par exemple) n'ont pas le droit de vote aux élections présidentielles. Un très grand nombre de personnes ayant fait l'objet de condamnations pénales en sont également exclues. Ce sont plus de huit millions de citoyens américains qui sont ainsi privés du droit de participer aux élections. Ces exclusions pèsent de manière disproportionnée sur les minorités afro-américaines ou «hispaniques». Enfin, de nombreuses barrières sont opposées à l'apparition des candidats qui ne sont pas issus des deux grands partis.

Loin d'être anodines, les modalités de l'exercice du droit de vote ont ainsi des conséquences considérables sur le fonctionnement de la démocratie américaine. C'est à une très profonde réforme du droit de vote en Amérique qu'invite donc Jamin Raskin dans un texte engagé et stimulant.


Jamin Raskin est professeur de droit constitutionnel, American University, Washington College of Law, co-directeur "Program on Law and Government". J.D., Harvard Law School 1987, magna cum laude; A.B. Harvard College, 1983, magna cum laude.


«Pourquoi Georges Bush est-il à la Maison-Blanche ? La majorité des Américains n'a pas voté pour lui. Je vous le dis ce matin ; il est à la Maison-Blanche parce que Dieu l'y a placé.»
(Lieutenant Général William Boykin, Sous-secrétaire adjoint à la défense chargé du renseignement (1)).

UN DEFICIT DEMOCRATIQUE STRUCTUREL

J'ai souvent été interrogé par les Français sur l'élection présidentielle de 2000. Comment une majorité d'Américains a-t-elle bien pu voter pour George W. Bush ? Ma réponse habituelle était simple : une majorité d'Américains n'a pas voté pour lui en 2000. A l'échelle du pays, le vice-président Gore a obtenu plus de 500.000 voix d'avance sur Bush, et mis ensemble, Gore et Nader eurent 3 millions de voix de plus que lui. La défaite des progressistes fut le résultat non pas du nombre, mais de la géographie, ainsi que de l'intervention contestable de la Cour Suprême qui arrêta, par 5 voix contre 4, le décompte des voix en Floride. Cette réponse avait en général pour seul effet d'accroître encore l'étonnement et le trouble de mes interlocuteurs. Mes tentatives d'explication en français du système du «collège électoral» furent rarement couronnées de succès. Je suis donc heureux de l'occasion qui m'est donnée par EN TEMPS RÉEL de développer ces thèmes et de montrer en quoi la démocratie politique demeure fragile et constamment menacée dans la société américaine.
Bien sûr, aux Etats-Unis, nombreux sont ceux, comme le Président Bush, qui ne remettent jamais en question la vigueur de notre démocratie. Et pour cause ! Ils définissent la démocratie en référence aux Etats-Unis. Tout le monde connaît les discours officiels de l'administration américaine. Nous avons un large «excédent commercial» en termes de rhétorique démocratique, même si le triomphalisme du ton est un peu en retrait depuis quelques mois. La guerre en Irak, justifiée au départ par les armes de destruction massive, est aujourd'hui couramment présentée comme une guerre pour implanter la démocratie sur le sol mésopotamien.

Alors que le gouvernement fédéral dépense des centaines de millions de dollars dans des politiques censées promouvoir la démocratie à travers le monde et des milliards dans une guerre pour la démocratie, nous souffrons chez nous d'un déficit croissant de droits politiques pourtant essentiels à un régime démocratique. Le déficit démocratique est le reflet de nombreux problèmes. Le plus fondamental est celui-ci : aux Etats-Unis, le droit de vote n'est pas un droit constitutionnel. Cette stupéfiante absence de droit de vote constitutionnel signifie dans notre système électoral décentralisé et fragmenté que nous n'avons pas encore concrétisé tout un ensemble de principes démocratiques essentiels comme la souveraineté populaire, le fonctionnement majoritaire, des institutions électorales nationales, le suffrage universel et l'égalité face à la participation politique.
 
Je m'attacherai dans ce texte à explorer certaines des dimensions les plus graves du déficit démocratique américain :
  1.  la négation du principe majoritaire par le système des grands électeurs lors de l'élection présidentielle,
  2.  la privation systématique du droit de vote de millions de citoyens à tous les niveaux de gouvernement,
  3.  l'absence d'institutions électorales nationales efficaces et
  4.  la discrimination systématique à l'égard des «petits» partis politiques par le système bipartisan.
Cette faiblesse générale du principe démocratique dans nos institutions politiques n'est que le reflet de notre histoire. Alors que notre dernier grand président républicain, Abraham Lincoln, voyait dans la démocratie «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple», les Etats-Unis furent bel et bien à leur origine une république esclavagiste d'hommes blancs, propriétaires, chrétiens et de plus de 21 ans. Pourtant, même pour ce groupe démographique privilégié, notre Constitution fédérale ne prévoit aucun droit de vote ou droit de participation. La question du suffrage électoral fût entièrement laissée à la charge des États fédérés, qui imposèrent dès le début une série de conditions de race, de sexe, de religion, de patrimoine et d'âge. Cette spécificité de notre système électoral, comme beaucoup d'autres, porte la marque de nos origines britanniques. Les Etats-Unis font partie de la douzaine de nations démocratiques à travers le monde dont la Constitution ne prévoit pas le suffrage universel, et presque toutes les nations de cette liste sont des anciennes colonies du Royaume-Uni.

Ces problèmes ne pourront pas être réglés sur le fond tant que notre Constitution n'aura pas été amendée pour inclure une clause garantissant le suffrage universel. C'est un impératif historique et également une exigence au regard du droit international. Les Etats-Unis doivent rejoindre la grande majorité des nations et établir dans leur constitution des droits garantissant le suffrage universel et l'élection populaire et démocratique des représentants du peuple. Ce ne sera pas simple, car une révision constitutionnelle exige une majorité des deux tiers dans chacune des chambres du Congrès (Chambre des représentants et Sénat) et ensuite la ratification par les trois quarts des assemblées des États fédérés. De plus, cet objectif du suffrage universel et d'une démocratie authentique reste très controversé dans la société américaine et nombreux sont ceux qui ne considèrent pas que les problèmes que je vais maintenant développer en soient réellement.

Le système des grands électeurs, qui s'applique lors des élections présidentielles, ne respecte pas le principe majoritaire.


Le président des Etats-Unis n'est pas élu lors d'une élection au suffrage universel direct, mais à travers le mécanisme du «collège électoral», couramment appelé système des grands électeurs. Dans ce système, chaque État fédéré dispose d'un nombre de voix égal au nombre de représentants qu'il envoie à la Chambre des représentants, qui dépend de la population, ajouté au nombre de Sénateurs qu'il envoie, qui est toujours égal à deux. Ainsi, la Floride dispose de 27 grands électeurs, New York en a 31, la Californie 55 et la Dakota du Nord 3, de même que le petit État du Vermont. Trois est le nombre minimum de grands électeurs dont un État peut disposer.

La plupart des États choisissent leurs grands électeurs sur la base du tout ou rien. Cela signifie que le candidat à l'élection présidentielle qui arrive en tête dans cet État, même si c'est avec une marge très faible, se voit accorder tous les grands électeurs de l'État en question. C'est en gros ce qui s'est passé en Floride en 2000. Après que la Cour Suprême eût arrêté le décompte des suffrages, Bush ne l'a emporté sur Gore que de quelques centaines de voix sur les 6 millions d'électeurs. Il a néanmoins reçu l'intégralité des grands électeurs de cet État. Il passa du même coup la barre des 270 grands électeurs, qui est le seuil nécessaire pour remporter l'élection au niveau national.
Deux États – le Maine et le Nebraska – ne fonctionnent pas sur ce modèle. Ils attribuent un électeur à chaque district électoral. Cet électeur est remporté par le candidat qui arrive en tête dans le district concerné. En plus, ils accordent deux grands électeurs au candidat qui est arrivé premier à l'échelle de l'État. Ainsi, dans ces États, les grands électeurs peuvent être divisés entre plusieurs candidats. Pour compliquer les choses encore un peu, le Colorado va tenir en même temps que l'élection présidentielle en 2004 un référendum sur le mode de répartition des grands électeurs. Il est proposé aux citoyens du Colorado de passer à un système proportionnel. Cette modification a reçu le soutien des Démocrates. Dans la mesure où cet État tend à devenir de plus en plus républicain, les Démocrates voient dans le système proportionnel un moyen d'entamer, à terme, la victoire des Républicains. Il est fort probable que ce changement de mode de scrutin donne lieu à de nombreux litiges à la suite de l'élection de novembre.

Si aucun candidat ne remporte la majorité au sein du collège électoral national, ce qui est arrivé à plusieurs reprises, la Constitution stipule que l'élection relève alors de la Chambre des représentants. Dans une telle configuration, appelée «contingent election», chaque État ne dispose que d'un vote, qui se porte sur le candidat choisi à la majorité par la délégation de l'État à la Chambre des représentants.
Quoiqu'il arrive, le point important est que les élections présidentielles, du fait du système des grands électeurs, ne fonctionnent pas selon le modèle majoritaire. En 2000, par exemple, le vice-président Al Gore remporta l'élection populaire avec 500.000 voix d'avance sur George W. Bush, mais fut distancé de six voix au sein du collège des grands électeurs (2). Le vainqueur du scrutin populaire perdit l'élection et son perdant la remporta. Cette négation directe de la démocratie populaire – qui s'était déjà produite trois fois auparavant en 1824, 1876 et 1888 – ne correspond guère aux critères de la démocratie politique moderne. Le système des grands électeurs contredit directement la souveraineté du peuple.

En plus, le système des grands électeurs n'a pas seulement le pouvoir magique de renverser les majorités au niveau national, mais il réduit aussi la participation aux scrutins. Le fonctionnement «tout ou rien» du système des grands électeurs favorise l'abstention. Dans des États largement gagnés aux Démocrates, comme le Massachusetts ou New York, où John Kerry est certain de l'emporter, les Républicains ne sont guère incités à faire campagne et à mobiliser les électeurs. De même, dans des bastions républicains, comme le Texas, l'Alabama ou la Géorgie, Kerry a abandonné avant même le début de la campagne. Il est plus sage de consacrer ses ressources à des États qui peuvent être gagnés.

En fait, dans la plus grande partie du pays, il n'y a tout simplement de campagne électorale. En 2000, George W. Bush n'essaya même pas de défier Gore dans des États comme New York, la Californie, le Connecticut, le Massachusetts, l'Oregon, le Maryland, le Vermont, Hawaii, Rhode Island, et le district de Columbia. De même, Gore ne consacra pas une seconde ni un dollar à faire campagne dans des bastions républicains comme le Mississipi, l'Alabama, la Géorgie, la Virginie, le Texas, la Caroline du Sud, le Kentucky, le Dakota du Nord, le Montana, l'Utah et l'Alaska. L'élection était jouée d'avance dans les deux tiers du pays, son résultat ne dépendant que de celui d'une douzaine d'États pivots («swing states»), dont la Floride, l'Ohio et la Pennsylvanie étaient les trois plus importants. Cette dynamique aurait été encore plus grave si la candidature de Ralph Nader n'avait pas relancé la campagne des États habituellement gagnés aux Démocrates, comme le Wisconsin, le Nouveau-Mexique ou la Virginie-Occidentale.

Quand un des deux principaux candidats décide de ne pas faire campagne dans un État, ce renoncement ne diminue pas seulement de manière drastique la participation des sympathisants de son parti. Il fait également chuter la participation des partisans de l'autre parti, dans la mesure où la victoire semble certaine. Il n'y pas d'incitation structurelle à aller voter au niveau national parce que la plupart des électeurs – tous ceux qui vivent dans des États «sûrs» - ne pèsent pas sur le résultat final. Avec des ressources limitées à consacrer à leur campagne, les candidats les dirigent exclusivement vers les États pivots, ceux qui peuvent basculer. En 2000, le taux de participation en Floride, champ de bataille électoral âprement disputé, a fait un pic au-delà de 70%. Mais la plupart des États, réputés sûrs pour l'un ou l'autre des candidats, furent délaissés par la campagne électorale. Le taux de participation national s'établit à 47%, ce qui place les Etats-Unis derrière la plupart des grandes démocraties de la planète (3). Le système des grands électeurs produit des élections où plus de la moitié des Américains ne votent pas. En 2000, moins de la moitié de cette moitié qui prit part au vote – c'est-à-dire moins d'un quart de la population – détermina qui fut élu, et cela à cause de l'effet combiné du système des grands électeurs et de la majorité 5 contre 4 au sein de la Cour Suprême.
Mais le président des Etats-Unis, comme le président du Mexique ou le Premier Ministre du Canada, devrait être l'élu de la nation entière et non pas d'un patchwork de majorités au sein de certains États. Le système des grands électeurs encourage les candidats et les partis à se figurer le pays comme une carte de soirée électorale – avec des régions dessinées en bleu et d'autres en rouge – des régions «amies», qui doivent en permanence être arrosées et réapprovisionnées, et des régions hostiles, qui doivent être évitées et laissées en jachère. Si nous passons à une élection directe dans laquelle tous les votes comptent, les présidents auront des électeurs effectifs partout, même dans les régions les plus hostiles, et seront ainsi incités à représenter l'ensemble de la nation et pas seulement les zones électorales stratégiques.

Il y a une autre raison historique importante qui incite à rejeter le système des grands électeurs pour adopter l'élection directe du président. Le système des grands électeurs est intimement lié aux institutions et à la doctrine de la domination blanche. A l'époque de la rédaction de la Constitution, les États esclavagistes du Sud prirent fait et cause pour le système des grands électeurs. Il présentait à leurs yeux de sérieux avantages, comparé au système de l'élection directe. La population blanche du Sud était bien inférieure à celle du Nord et craignait que, dans une élection directe, le pays n'élise un président opposé à l'esclavage. Pour eux, la priorité était d'obtenir que leur influence politique soit protégée par la Constitution, ce qu'ils firent avec une habileté remarquable.

La première astuce fut de faire inclure les esclaves dans les recensements qui déterminaient la répartition des sièges à la Chambre des Représentants. Ainsi, les esclaves, qui bien entendu ne votaient pas, permirent d'augmenter la taille des délégations sudistes au Congrès. Selon les États esclavagistes, les esclaves devaient être recensés comme des citoyens à part entière. Au contraire, les États du Nord prétendaient qu'ils ne devaient pas être comptabilisés du tout. Les deux camps se mirent d'accord sur le tristement célèbre «accord des 3/5». Les esclaves furent recensés comme les 3/5 d'une personne, ce qui représenta une nette victoire pour le lobby des propriétaires d'esclaves que l'on appelle le «pouvoir esclavagiste» («slave power»).
L'article II de la Constitution permit le transfert de cet accord favorable aux esclavagistes à l'élection présidentielle, puisqu'il accorda à chaque État un nombre de grands électeurs égal au nombre de ses représentants au Congrès. Les deux grands électeurs supplémentaires correspondant aux deux Sénateurs par État accentuèrent encore le poids disproportionné des États du Sud, qui étaient bien moins peuplés que ceux du Nord.

Toutes ces manoeuvres fonctionnèrent si bien que le «pouvoir esclavagiste» parvint sans problème à manipuler et à remporter les élections présidentielles. Quatre des cinq premiers présidents étaient des propriétaires d'esclaves originaires de la Virginie, qui débarquèrent à la présidence avec leurs esclaves : George Washington, Thomas Jefferson, James Madison et James Monroe. L'histoire complète est trop longue et trop complexe pour être rappelée en détails ici. Le système des grands électeurs continua à jouer dans le même sens même après la Guerre de Sécession. Au XXe siècle, les forces politiques racistes du Sud utilisèrent avec habileté le système des grands électeurs pour s'opposer à toute promotion des droits civils des Afro-américains. Des Démocrates du Sud et racistes comme Strom Thurmond (1948), Harry Byrd (1960) et George Wallace (1968) appliquèrent une stratégie habile. Démocrates au départ, ils se présentèrent à l'élection présidentielle comme candidats indépendants, emportant avec eux une part non négligeable de grands électeurs. En position de force, ils firent passer un message clair au reste des Démocrates : arrêtez de prendre position en faveur de l'égalité des Afro-américains.

Aujourd'hui, le «bloc sudiste» représente la majorité des voix de Bush au sein du collège des grands électeurs. A cause de la réalité démographique du pays, le système du tout ou rien signifie que les suffrages des Afro-américains ne comptent quasiment pas dans l'élection. En 2000, plus de 90% des Afro-américains ont voté pour le candidat démocrate Al Gore, mais 58% des Afro-américains vivent dans des États qui ont donné 100% de leurs grands électeurs à Bush. Cela signifie que la plupart des Afro-américains ont voté dans des États où leur suffrage n'eut aucun effet sur le résultat final de l'élection. La Floride est le seul État du Sud où le vote afro-américain aurait pu faire la différence, ce qui rend toutes les stratégies employées dans cet État pour annuler leurs bulletins d'autant plus déplorables.

Cette année, en 2004, les candidats à l'élection présidentielle ont ignoré des centaines de millions d'électeurs vivant dans les trois-quarts des États – les États «sûrs» - dans l'espoir de persuader les quelques millions d'électeurs indécis vivant dans une douzaine d'États «pivots» («swing states»). Ce petit nombre d'électeurs – principalement des blancs vivant dans des banlieues aisées, couramment appelés «soccer moms» ou «office park dads» - est devenu le point focal de la campagne présidentielle et la cible de campagnes publicitaires coûtant des centaines de millions de dollars. Ce processus de focalisation géographique et démographique introduit une distorsion majeure dans notre vie politique. Il donne invariablement la primauté à certains thèmes de campagne, comme les réductions d'impôts et les valeurs religieuses conservatrices, tout en laissant de côté les préoccupations des groupes raciaux minoritaires et vulnérables.

Bon nombre des États les plus sûrs sont aussi les plus «blancs», comme le New Hampshire, l'Iowa, le Wisconsin, l'Ohio et la Virginie-Occidentale. Mais la grande majorité des Afro-américains de notre pays vivent aussi dans des États «sûrs» qui sont ignorés par les deux candidats qu'il s'agisse des États du Sud comme le Mississipi et l'Alabama – contrôlés par les Républicains – ou d'États comme New York, le Maryland ou la Californie – contrôlés par les Démocrates. Selon le «Center for Voting and Democracy», alors que les Afro-américains représentent 13% de la population dans les États sûrs, ils représentent moins de 10% de celle des États pivots. Cette dynamique affecte également les Hispaniques, mais pas aussi durement. Les populations hispaniques vivant en Californie (État sûr pour les Démocrates), au Texas (État sûr pour les Républicains), New York (sûr pour les Démocrates) et Puerto Rico (qui ne participe pas à l'élection présidentielle) sont clairement mises sur la touche par l'arithmétique sommaire et arbitraire du collège des grands électeurs. Mais certaines communautés hispaniques ont commencé à jouer un rôle plus important dans des certains États pivots comme la Floride, le Nouveau-Mexique, l'Arizona et le Colorado. Pour autant, la dynamique d'ensemble reste claire : un grand électeur provenant de l'État presque totalement «blanc» du Wyoming représente 167.081 citoyens, alors que le même grand électeur provenant de Californie – qui incarne pleinement le caractère multiracial et multiethnique de notre nation – représente 645.172 citoyens.

Le système des grands électeurs joue contre les minorités raciales. Le système des grands électeurs est une insulte faite à la souveraineté populaire, au principe majoritaire et à la démocratie multi-raciale. Malheureusement, il faudra du temps pour faire accepter aux petits États que le système des grands électeurs ne sert pas leurs intérêts, ce qui est pourtant tenu comme acquis dans de nombreux cercles politiques (4). C'est pourquoi il faudra peut-être se contenter dans un premier temps d'obtenir la protection du droit de vote par la Constitution avant de se tourner vers la tâche beaucoup plus ardue d'abolir le système des grands électeurs.

Même au sein du système des grands électeurs, le droit de vote n'est pas protégé par la Constitution et le droit dont devraient disposer les citoyens de déterminer eux-mêmes le choix des grands électeurs n'est aucunement garanti.

Les Américains ont en général connaissance du fait que le suffrage populaire ne détermine pas qui remporte l'élection présidentielle. Mais la plupart pense que le suffrage populaire détermine au moins lequel des deux candidats remporte les grands électeurs dans les différents États de l'Union. L'élection présidentielle de 2000 a montré que ce n'est même pas le cas.

En 2000, la Cour Suprême de l'État de Floride ordonna un nouveau décompte manuel de 175.000 bulletins de vote qui ne pouvaient pas être correctement lus par les machines désuètes qui étaient censées le faire. A ce moment là, les responsables de l'assemblée de l'État de Floride, contrôlée par les Républicains, déclarèrent que même si le nouveau décompte manuel donnait une majorité à Al Gore, l'assemblée désignerait elle-même les grands électeurs. Cette déclaration stupéfia de nombreux américains. Alexander Keyssar, professeur à la Kennedy School of Government de l'Université de Harvard la compara à un «cadavre à demi oublié» qui «aurait subitement refait surface après être remonté du fond de la rivière où on l'avait depuis longtemps attaché». Les responsables républicains de l'État de Floride laissaient entendre que le vote du peuple pouvait tout simplement être ignoré par l'assemblée de l'État, qui conservait le pouvoir «absolu» de désigner elle-même les grands électeurs («chaque Etat désignera, dans les formes décidées par son assemblée législative, un certain nombre de grands électeurs…» (5)).

Dans les considérants de sa décision Bush v. Gore à propos du décompte des voix en Floride, la Cour Suprême des Etats-Unis souligna que l'assemblée de l'État de Floride était parfaitement dans son droit. La Cour ajouta que «les citoyens ne disposent pas à titre individuel d'un droit constitutionnel fédéral de choisir les grands électeurs lors de l'élection du président des Etats-Unis». Ainsi, lorsque ce droit de vote est accordé par l'assemblée législative de l'État, cette assemblée peut toujours le révoquer et «reprendre son pouvoir de désigner les grands électeurs» (6). Même si les citoyens voulaient inscrire dans la Constitution de leur État leur droit à désigner eux-mêmes leurs grands électeurs, cela ne pourrait pas empêcher les assemblées des États de renverser ce choix, du fait de la prééminence de la Constitution fédérale.

Les événements de 2000, perçus à l'époque comme exceptionnels, préfigurent peut-être l'évanouissement des principes démocratiques, pourtant déjà très affaiblis, lors des élections présidentielles particulièrement serrées. On peut désormais s'attendre à voir à chaque élection ces mêmes tactiques agressives de la part des partis dans les assemblées législatives des États et de leurs avocats à la Cour Suprême et dans les autres tribunaux, pour parvenir à franchir la barre des 270 grands électeurs. Ainsi, la Constitution du Texas a été révisée après l'élection de 2000. Désormais, si le résultat de l'élection paraît ambigu, l'assemblée législative du Texas a le pouvoir de désigner immédiatement les grands électeurs de son propre choix (7). Au vu de l'analyse de la question par la Cour Suprême, cette clause est superflue, mais elle constitue en fait une déclaration d'intention de la part d'une assemblée, véritable bastion républicain, qui ne s'est pas privée en 2003 de charcuter la carte électorale pour favoriser son parti (8).
L'électorat américain, particulièrement dans les États pivots, est tout autant divisé qu'en 2000, mais beaucoup plus polarisé. Si la majorité des assemblées des États aux mains des Républicains décide de profiter de la confusion et des contestations sur le terrain pour nommer les grands électeurs au mépris du suffrage populaire, ce sera sujet à controverse, mais le peuple n'aura guère de recours pour s'y opposer

Le système des grands électeurs représente un défi majeur aux principes démocratiques et une invitation permanente aux manoeuvres politiciennes. Même en supposant que ce système est appelé à durer, les grands électeurs devraient au moins être choisis directement par les citoyens de chaque État. Mais le seul moyen de retirer aux assemblées des États leur dangereux pouvoir de court-circuiter le vote des citoyens pour établir fermement la suprématie de ce dernier, est d'amender la Constitution des Etats-Unis.
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(1) Newsweek World News, And He's Head of Intelligence?: This is surely the first time a conservative evangelical has argued that Bill Clinton's election was caused by divine intervention, (Oct. 19, 2003).
(2) Résultats nationaux des élections de 2000, disponibles sur http://www.cnn.com/ELECTION/2000.
(3) Le taux de participation à l'élection présidentielle de 2000 fut inférieur à la participation à des élections comparables dans une douzaine de pays, dont l'Algérie, l'Argentine, l'Arménie, l'Australie, la Finlande, l'Islande, l'Inde, l'Italie, le Venezuela et la Zambie. Voir les données de la Federal Election Commission disponibles sur http://www.fec.gov/votregis/Internatto.htm.
(4) Jamin B. Raskin, Overruling Democracy, Routledge, 2003, pp. 45-47.
(5) Constitution des Etats-Unis d'Amérique, article II-1.
(6) 531 U.S. 98, 104 (2000).
(7) « Le gouverneur réunira l'Assemblée au cours d'une session extraordinaire pour nommer les grands électeurs si le gouverneur estime qu'il existe une chance raisonnable que la désignation finale des grands électeurs ne se produise pas avant la date limite fixé par la loi pour parvenir à cette désignation ferme. L'Assemblée n'est autorisée à examiner aucune autre affaire durant cette session extraordinaire » Constitution du Texas, art. IV, §8b (amendé en 2001),.
(8) Voir Ralph Blumenthal, Texas GOP Is Victorious in Remapping, The N.Y. Times, Jan. 7, 2004. Voir aussi Steven Hill & Rob Richie, Editorial, Drawing the Line On Redistricting, The Wash. Post, July 1, 2003.

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